Domaines d'expertise
En tant que notaire à Broc, je vous accompagne dans tous les domaines suivants: Immobiliers, PPE, succession, sociétés, en Gruyère et dans tout le canton de Fribourg.
Immobilier
Vente/achat de biens immobiliers
Avancement d'hoirie - donation
Constitution/modification de Propriétés par étages et de copropriétés
Remise de domaine agricole / LDFR
Constitution/modification de servitudes (droit d'usage, droit de passage, droit de superficie, empiètement, droit de source, etc.)
Usufruit et droit d'habitation
Gages immobiliers (constitution, augmentation de capital, transformation, etc.)
Sociétés
Constitution de SA, Sàrl, Société en nom collectif, Association, Fondation, etc.
Augmentation et réduction du capital-actions ou du capital social
Modification des statuts (transfert de siège, modification du but, etc.)
Création de succursales
Nomination/démission de l'administration
Transformation de société
Dissolution et mise en liquidation
Scission, Fusion
Convention d'actionnaires
Pacte successoral entre actionnaires
etc.
Successions
Planification successoral et conséquences fiscales
Dispositions de dernières volontés (testament et pacte successoral)Certificat d'héritiers
Ouverture de testament
Contrat de partage
Administration et liquidation de successions
Exécution testamentaire
Médiation
Divers documents
Avis de droit
Légalisation de signatures
Copies conformes
Autorisation de voyager
Famille
Contrat de mariage
Modification du régime matrimonial
Liquidation du régime matrimonial
Mandat pour cause d'inaptitude
Contrat de concubinage
Médiation